Ce que l'affichage numérique peut apporter à votre démarche qualité, ce qu'il ne remplace pas, et sur quels textes s'appuyer.
Notre position : l'affichage facilite l'accès à l'information et la participation des résidents. Il ne vaut ni certification ni preuve automatique de conformité.
Des contributions concrètes aux bonnes pratiques d'information et de participation des résidents.
Grands caractères, contrastes francs, une information par écran : adaptée aux personnes âgées et malvoyantes.
Dates, ordres du jour et comptes rendus du conseil de la vie sociale, consultables sur l'écran d'accueil.
Sondages et questionnaires tactiles, en un geste, sur les repas, les animations ou la vie de la résidence.
Le menu du jour avec ses allergènes et le programme d'animation, affichés là où les résidents passent.
Garder la trace de ce qui a été affiché et quand (selon disponibilité).
Le référentiel national d'évaluation comprend notamment les thématiques « droits de la personne accompagnée » et « expression et participation ». Un affichage lisible et à jour, des sondages et l'information sur le CVS contribuent à ces démarches.
Source : HAS, référentiel d'évaluation de la qualité des ESSMS (2022).
La charte est annexée au livret d'accueil remis à l'admission et doit également être affichée dans l'établissement. L'écran peut la rendre visible en permanence ; il ne remplace pas la remise du livret.
Source : article L.311-4 du Code de l'action sociale et des familles.
En restauration, l'information sur les allergènes doit être disponible par écrit, de façon lisible et visible. Nos menus affichent les allergènes de chaque plat, tels que transmis par votre prestataire.
Source : décret n° 2015-447 du 17 avril 2015.
Ce que nous ne promettons pas. Un écran n'apporte ni certification, ni conformité automatique. Il facilite l'accès à l'information et la participation des résidents ; l'établissement reste responsable de ses procédures, de l'exactitude des contenus validés et de ses obligations de remise de documents.
Depuis 2022, les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont évalués sur un référentiel national unique de la Haute Autorité de santé, structuré en 3 chapitres (la personne, les professionnels, l'ESSMS), 9 thématiques, 42 objectifs et 157 critères. Deux thématiques concernent directement l'information : les droits de la personne accompagnée et l'expression et la participation de la personne accompagnée.
| Usage | Ce que fait l'écran | Ce qu'il ne remplace pas |
|---|---|---|
| Charte des droits et libertés | La rend visible en permanence dans les espaces communs | Sa remise avec le livret d'accueil à l'admission |
| Conseil de la vie sociale | Diffuse dates, ordres du jour et comptes rendus | Le fonctionnement réglementaire du CVS |
| Menus et allergènes | Affiche les allergènes par plat transmis par le prestataire | La responsabilité du prestataire sur l'information fournie |
| Recueil de l'avis des résidents | Sondages tactiles simples | Les enquêtes de satisfaction structurées et leur analyse |
| Vie de l'établissement | Activités, évènements, informations pratiques à jour | Le projet d'animation et l'accompagnement individualisé |
Ces informations sont générales et ne constituent pas un conseil juridique. Rapprochez-vous de votre autorité de tarification ou de votre organisme évaluateur pour toute question de conformité.
Page mise à jour le 26 octobre 2026.
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